Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet lepetitmonde.fr, édité par l'école internationale privée Le Petit Monde.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'école Le Petit Monde met tout en œuvre pour maintenir l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, que celle-ci soit due à une maintenance, un incident technique, un cas de force majeure ou toute autre cause.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'école
• Collecter, extraire ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Diffuser du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire à l'ordre public
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du site

4. Formulaire de contact et inscriptions

Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux familles de nous adresser des demandes d'information ou de pré-inscription. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'école se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes contenant des informations manifestement erronées ou incomplètes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'école Le Petit Monde ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'école Le Petit Monde quant au contenu de ces sites externes. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Toute création de lien hypertexte vers le site lepetitmonde.fr est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

7. Limitation de responsabilité

L'école Le Petit Monde s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'école ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Modification des CGU

L'école Le Petit Monde se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, après tentative de résolution amiable.